L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 94 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1952, déposé par Mme Trouvé : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Le 1° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « La seule localisation de la production ou de la première transformation ne peut permettre à elle seule de qu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18011Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total519413

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