L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 92 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2003, déposé par Mme Trouvé : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La part des produits mentionnés au 2° dans les repas servis dans les restaurants collectifs mentionnés au prem…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total489202

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