L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

85 pour, 107 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par M. William : Compléter cet alinéa par les mots : « et réputés illégaux ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04500Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21022Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)8099Abstention
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0812Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11600Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total851071315

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