L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

205 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)44000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)24000Pour
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)17000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total205002

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