L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

97 pour, 113 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 25, déposé par M. Nilor : Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il évalue les préjudices et met en place les conditions de réparation pour les descendants des victimes.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total9711313

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