L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 52 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1237, déposé par M. Peytavie : I. – Après le b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis) De tiers lieux à statut sociaux ou culturels à vocation d’intérêt général disposant d’un statut d’associat…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)0501Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total495203

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