L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

159 pour, 51 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04700Contre
Ensemble pour la République (EPR)22001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)17000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1595102

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