L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

254 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)32001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)50000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)26000Pour
Les Démocrates (DEM)13000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total254001

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