L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 82 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 78, déposé par M. Aurélien Taché : À l’alinéa 2, après le mot : « sinon » insérer les mots : « ainsi que la mise en conformité du logement avec les exigences d’accessibilité aux personnes handicapées prévues aux articles L. 111‑1 et L. 163‑1 du même code…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0077Abstention
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total278278

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