L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 59 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par Mme Rossi : I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est également majoré de 0,5 point lorsque le bien est vacant depuis plus de vingt-quatre mo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)11101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001718Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total25591921

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