L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 43 contre, 31 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 83 (Rect), déposé par M. Aurélien Taché : I. – Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, les contrats privés portant sur des travaux et prest…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002727Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0511Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01000Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total32433132

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