L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 75 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 84, déposé par M. Aurélien Taché : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « En l’absence de solidarité juridique, chaque cotraitant est tenu, dès la conclusion du contrat et au plus tard avant tout commencement d’exécution des travaux, de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total297501

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