L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 55 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Peytavie : À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325‑8 soit majorée de 20 %, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total265501

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