Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 65 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 20, déposé par M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National : À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des organisations syndicales représentatives » les mots : « des partenaires sociaux représentatifs ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total286512

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