L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Scrutin du 2026-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 70 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Boyard : Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur l'insertion dans l'emploi des personnes ayant conclu un contrat de pro…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02600Contre
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total287001

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