L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 48 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 51, déposé par Mme Pochon : Supprimer les alinéas 9 et 10.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02400Contre
Ensemble pour la République (EPR)11001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total114801

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