L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 61 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1752, déposé par Mme Hignet : Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant : « d) Les 6° et 7° sont abrogés ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1033Abstention
Droite Républicaine (DR)0622Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total136156

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