L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 71 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 284, déposé par Mme Trouvé : Après la première phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante : « Ces critères incluent des considérations environnementales, notamment l’empreinte carbone des produits, auxquelles est attribuée une pondération si…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4033Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total257145

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