L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

60 pour, 33 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 171, déposé par Mme Hignet : À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent également prendre » les mots : « prennent également ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0166Abstention
Droite Républicaine (DR)0622Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total6033911

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