L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

64 pour, 31 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 173, déposé par Mme Trouvé : I. – À la fin de l’alinéa 19, substituer au mot : « produits : » les mots : « produits originaires du territoire français. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0155Abstention
Droite Républicaine (DR)1700Contre
Écologiste et Social (EcoS)1033Abstention
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total64311012

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