L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

50 pour, 40 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2151, déposé par M. Weber : À l’alinéa 19, après le mot : « particulier », insérer les mots : « et non substituable ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)49000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0066Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)0611Contre
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total504078

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