L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 55 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1231, déposé par M. Casterman : I. – À l’’alinéa 24 substituer aux mots : « et de volaille », les mots : « de volaille et de gibier ». II. – En conséquence, au même alinéa 24, après le mot : « élevés » insérer les mots : « ou prélevés »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)42200Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0511Contre
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1422Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total445546

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