L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

46 pour, 32 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 556, déposé par M. Trébuchet : À l’alinéa 24, après le mot : « volaille », insérer les mots : « , y compris lorsqu’elles sont incorporées dans des produits transformés, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0033Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)0244Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0066Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total46321416

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