L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

49 pour, 40 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 732, déposé par Mme Grangier : Compléter l’alinéa 24 par les deux phrases suivantes : « Cette obligation s’applique également aux restaurants collectifs relevant des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0011Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0066Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total494089

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →