L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-02-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

96 pour, 118 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 10, déposé par M. Gillet : I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)91000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02800Contre
Droite Républicaine (DR)0141515Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0911Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total961181618

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →