L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

52 pour, 47 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1265, déposé par M. Dutremble : Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Dans le respect du droit de l’Union européenne, les personnes morales de droit public veillent à privilégier, pour la composition des repas, des produits issus de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)51000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0155Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0711Contre
Écologiste et Social (EcoS)0311Contre
Les Démocrates (DEM)0601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total524779

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