L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

64 pour, 39 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1919, déposé par Mme Trouvé : Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « Ces informations sont publiées selon un format harmonisé et standardisé défini par décret, permettant notamment leur ventilation par catégorie de produits, origine géograp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43100Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2011Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total643924

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