L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

91 pour, 18 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1617, déposé par le Gouvernement : I. – À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, et parmi ceux-ci, des produits originair…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39000Pour
Ensemble pour la République (EPR)16001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total911801

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