L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

36 pour, 19 contre, 42 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 525, déposé par M. Martineau : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003535Abstention
Ensemble pour la République (EPR)31101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4111Pour
Droite Républicaine (DR)0355Abstention
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total36194243

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →