L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 80 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 255, déposé par Mme Manon Meunier : Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étude préalable comprend également une analyse de la compatibilité du projet avec l’obje…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total228001

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