L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 65 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1414, déposé par M. David Magnier : À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut arrêter » les mots : « arrête, sauf motif d’intérêt général dûment justifié, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40300Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)3011Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total436534

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