L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

33 pour, 32 contre, 45 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1000 (Rect), déposé par M. Potier : Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’étude préalable apprécie également la compatibilité du projet avec les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004343Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total33324546

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