Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 63 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2440, déposé par M. Gabarron : À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « contribuer à la satisfaction des » les mots : « satisfaire pleinement aux »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total526301

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