L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

50 pour, 48 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1050, déposé par Mme Laporte : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « projet », insérer les mots : « d’intérêt agricole ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0155Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)2600Contre
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total504856

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