L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

57 pour, 37 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 987, déposé par M. Lecamp : À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , situés dans les zones et pour des superficies minimales de terrains fixées dans le décret prévu au I de l’article L. 143-7 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)13711Contre
Ensemble pour la République (EPR)13023Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total573734

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