L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

56 pour, 43 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 986, déposé par M. Lecamp : À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « emphytéotique, » insérer les mots : « l’objet de celui-ci, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04300Contre
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total564301

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