L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 52 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 220 (Rect), déposé par M. Vos : Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 12°, il est inséré un 13° ainsi rédigé : « 13° Lorsqu’il est commis dans un lieu affecté à une activité de chasse au sens de l’article L. 420‑3 du code de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total355201

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