L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-02-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

93 pour, 161 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 76, déposé par Mme Faucillon : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude qualitative démontrant l’incidence des réformes de l’accès à la nationalité sur l’enfermement des m…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08900Contre
Ensemble pour la République (EPR)31802Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)02400Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total9316102

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