L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 57 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 955, déposé par M. Le Fur : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou sur une parcelle agricole ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)8022Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total445734

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