L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 39 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1714, déposé par Mme Trouvé : Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « d bis ) Le fait, pour un acheteur, de discriminer une organisation de producteurs par les prix, en lui imposant des prix plus bas qu’à ses autres fournisseurs ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11401Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2022Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total163935

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