L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

35 pour, 30 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1723 (Rect), déposé par Mme Thomin : Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « L’acheteur est tenu de vérifier, préalablement à toute négociation, si le producteur a confié un mandat à une organisation de producteurs ou à une association d’organisati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total353002

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →