L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 51 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1594, déposé par M. Le Bourgeois : I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de son », les mots : « d’un ». II. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot : « fournisseur » insérer les mots : « , dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes au cou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32001Pour
Ensemble pour la République (EPR)11601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0822Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total335124

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