Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

34 pour, 22 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2466 (Rect), déposé par M. Turquois : À la fin, substituer aux mots : « les alinéas 8 à 11 » les mots : « l’alinéa 9 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)302627Pour
Ensemble pour la République (EPR)15101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total34222628

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