L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 54 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1595, déposé par M. Le Bourgeois : I. – Supprimer les alinéas 10 et 11. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le distributeur formule une demande de baisse du tarif proposé par un fournisseur dont les conditions gén…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)29001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total295402

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