L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

32 pour, 25 contre, 41 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2109, déposé par M. Kasbarian : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003536Abstention
Ensemble pour la République (EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)2044Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total32254143

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