L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 48 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 222, déposé par M. Vos : Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 77‑16‑1. – I. – Les présentes dispositions s’appliquent aux actes de l’autorité administrative concernant des projets énumérés par décret pris en Conse…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0311Contre
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)0044Abstention
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total354868

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