L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 39 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2080, déposé par Mme Pannier-Runacher : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le comportement abusif s’entend de l’intention de nuire ou du détournement manifeste des voies de droit, caractérisé par des éléments précis et concordants. Le seul rejet d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03401Contre
Ensemble pour la République (EPR)14023Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0333Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)4011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4039810

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