L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 60 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 280, déposé par M. Damien Girard : Avant le 1 er avril 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts cumulés des pollutions issues des activités agricoles sur la qualité des eaux territoriales et de la bande côtière, sur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03001Contre
Ensemble pour la République (EPR)01612Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total196024

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