L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 57 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 606, déposé par M. Liégeon : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le régime d’indemnisation applicable aux exploitants agricoles concernés par les péri…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03301Contre
Ensemble pour la République (EPR)41201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0166Abstention
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0122Abstention
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2457810

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