L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 56 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2162, déposé par M. Martineau : Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité, aux modalités et aux conséquences de l’interdiction de la publicité co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03501Contre
Ensemble pour la République (EPR)4901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0211Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total165613

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